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MENTIONS LEGALES


1. Prsentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, il est prcis aux utilisateurs du site http://www.monmariage4en1.com/ l'identit des diffrents intervenants dans le cadre de sa ralisation et de son suivi :

Propritaire : Messieurs HUBERT & BAIJOT - NCNIL : 1446071 - 2, rue Lebon Z.A. Lavoisier 77220 PRESLES-EN-BRIE
Crateur : Sky Agency
Responsable publication : Messieurs HUBERT & BAIJOT eclipsereceptions@yahoo.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Sky Agency - contact@sky-agency.net
Hbergeur : OVH - 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
Crdits : les mentions lgales ont ts gnres et offertes par Subdelirium cration de site internet Cognac

2. Conditions gnrales d'utilisation du site et des services proposs.

L'utilisation du site http://www.monmariage4en1.com/ implique l'acceptation pleine et entire des conditions gnrales d'utilisation ci-aprs dcrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'tre modifies ou compltes tout moment, les utilisateurs du site http://www.monmariage4en1.com/ sont donc invits les consulter de manire rgulire.

Ce site est normalement accessible tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut tre toutefois dcide par MonMariage4En1, qui s'efforcera alors de communiquer pralablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site http://www.monmariage4en1.com/ est mis jour rgulirement par Mr DUTORDOIR. De la mme faon, les mentions lgales peuvent tre modifies tout moment : elles s'imposent nanmoins l'utilisateur qui est invit s'y rfrer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.monmariage4en1.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activits de la socit.

MonMariage4En1 s'efforce de fournir sur le site http://www.monmariage4en1.com/ des informations aussi prcises que possible. Toutefois, il ne pourra tre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiques sur le site http://www.monmariage4en1.com/ sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles d'voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.monmariage4en1.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les donnes techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra tre tenu responsable de dommages matriels lis l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage accder au site en utilisant un matriel rcent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernire gnration mis--jour

5. Proprit intellectuelle et contrefaons.

MonMariage4En1 est propritaire des droits de proprit intellectuelle ou dtient les droits d'usage sur tous les lments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icnes, sons, logiciels.

Toute reproduction, reprsentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des lments du site, quel que soit le moyen ou le procd utilis, est interdite, sauf autorisation crite pralable de : MonMariage4En1.

Toute exploitation non autorise du site ou de l'un quelconque des lments qu'il contient sera considre comme constitutive d'une contrefaon et poursuivie conformment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Proprit Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilit.

MonMariage4En1 ne pourra tre tenue responsable des dommages directs et indirects causs au matriel de l'utilisateur, lors de l'accs au site http://www.monmariage4en1.com/, et rsultant soit de l'utilisation d'un matriel ne rpondant pas aux spcifications indiques au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilit.

MonMariage4En1 ne pourra galement tre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de march ou perte d'une chance) conscutifs l'utilisation du site http://www.monmariage4en1.com/.

Des espaces interactifs (possibilit de poser des questions dans l'espace contact) sont la disposition des utilisateurs. MonMariage4En1 se rserve le droit de supprimer, sans mise en demeure pralable, tout contenu dpos dans cet espace qui contreviendrait la lgislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives la protection des donnes. Le cas chant, MonMariage4En1 se rserve galement la possibilit de mettre en cause la responsabilit civile et/ou pnale de l'utilisateur, notamment en cas de message caractre raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis (texte, photographie...).

7. Gestion des donnes personnelles.

En France, les donnes personnelles sont notamment protges par la loi n 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n 2004-801 du 6 aot 2004, l'article L. 226-13 du Code pnal et la Directive Europenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site http://www.monmariage4en1.com/, peuvent tres recueillies : l'URL des liens par l'intermdiaire desquels l'utilisateur a accd au site http://www.monmariage4en1.com/, le fournisseur d'accs de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout tat de cause MonMariage4En1 ne collecte des informations personnelles relatives l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposs par le site http://www.monmariage4en1.com/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procde par lui-mme leur saisie. Il est alors prcis l'utilisateur du site http://www.monmariage4en1.com/ l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts, tout utilisateur dispose d'un droit d'accs, de rectification et d'opposition aux donnes personnelles le concernant, en effectuant sa demande crite et signe, accompagne d'une copie du titre d'identit avec signature du titulaire de la pice, en prcisant l'adresse laquelle la rponse doit tre envoye.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.monmariage4en1.com/ n'est publie l'insu de l'utilisateur, change, transfre, cde ou vendue sur un support quelconque des tiers. Seule l'hypothse du rachat de MonMariage4En1 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations l'ventuel acqureur qui serait son tour tenu de la mme obligation de conservation et de modification des donnes vis vis de l'utilisateur du site http://www.monmariage4en1.com/.

Le site n'est pas dclar la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.monmariage4en1.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de MonMariage4En1. Cependant, MonMariage4En1 n'a pas la possibilit de vrifier le contenu des sites ainsi visits, et n'assumera en consquence aucune responsabilit de ce fait.

La navigation sur le site http://www.monmariage4en1.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives la navigation d'un ordinateur sur un site. Les donnes ainsi obtenues visent faciliter la navigation ultrieure sur le site, et ont galement vocation permettre diverses mesures de frquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraner l'impossibilit d'accder certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manire suivante, pour refuser l'installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialit et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fentre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie prive. Paramtrez les Rgles de conservation sur : utiliser les paramtres personnaliss pour l'historique. Enfin dcochez-la pour dsactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis par un rouage). Slectionnez Paramtres. Cliquez sur Afficher les paramtres avancs. Dans la section "Confidentialit", cliquez sur Paramtres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis par trois lignes horizontales). Slectionnez Paramtres. Cliquez sur Afficher les paramtres avancs. Dans la section "Confidentialit", cliquez sur prfrences. Dans l'onglet "Confidentialit", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site http://www.monmariage4en1.com/ est soumis au droit franais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comptents de Paris.

10. Les principales lois concernes.

Loi n 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifie par la loi n 2004-801 du 6 aot 2004 relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts.

Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978).


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